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Assurance Transports

 

Besoins de Couverture

Au Sénégal depuis la loi 83-47 du 18 Février 1983, toute importation de biens et marchandises doit, sous peine de sanctions, être assurée auprès d’une compagnie locale ainsi que les corps de navire battant pavillon sénégalais. Indépendamment de cette obligation légale, les particuliers opérateurs économiques et entreprises ont besoin de protéger leurs expéditions, les moyens de transport et éventuellement leurs responsabilités contre les aléas pouvant intervenir pendant l’opération de Transport Maritime, Terrestre ou Aérien.

 

 

 

 

 

 

 

Les différentes garanties

  • Garantie des Marchandises (ou Facultés) Transportées

- La garantie « Tous Risques » : Elle couvre toutes les pertes ou dommages matériels subis par les marchandises à l’occasion des opérations de transports, de manutention ou éventuellement de stockage sous certaines conditions.

- La garantie « FAP Sauf » : Elle couvre les dommages résultant d’événement majeurs tels que l’Incendie, le naufrage, le heurt entre deux bâtiments de mer etc.… Elle concerne le domaine maritime.

- La garantie « Accidents Caractérisés » : Elle couvre les mêmes dommages que ceux couverts par la garantie « FAP Sauf » sous réserve que la garantie Accidents Caractérisés concerne les domaines Aérien et Terrestre.

- Autres garanties :

Les garanties précitées peuvent être modulées en fonction des

Intérêts de l’assuré et de sa situation particulière.

En d’autres termes la « Fap Sauf », l’ « Accident Caractérisé »et la « Tous Risques » ne sont que des garanties standard.

  • Garantie du Moyen de Transport appelé « CORPS »

Concernant les corps de plaisance :

Ce sont des bateaux de plaisance destinés au tourisme, à la pêche sportive, à la promenade en mer.

La garantie est étendue en fonction des besoins particuliers et de la demande de l’assuré (simple dommages appelés avaries, pertes totales, accident des passagers, Responsabilité Civile du propriétaire).

- Concernant les corps maritimes et les corps de pêche :

On peut retrouver les mêmes types de garanties sous réserve qu’une expertise préalable est toujours organisée.

Elle aura l’avantage de permettre à l’assuré de connaître l’état réel et la valeur de son navire.

- Concernant les corps d’aéronefs

Une gamme de garanties permettait aux propriétaires d’avion de se prémunir contre plusieurs situations malheureuses d’où l’existence d’une garantie complète appelée « Multirisque Aviation » (Corps de l’avion Responsabilité Civile du propriétaire, dommages corporels ou décès de l’équipage).

Ces garanties peuvent être souscrites séparément.

  • Garantie de la Responsabilité Civile des Transporteurs de Marchandises, Armateurs et Auxiliaires de Transports.

Elle permet de protéger le patrimoine des tiers.

 -  La responsabilité civile des armateurs : prend en charge les dommages causés par le navire

- La responsabilité du transporteur maritime peut être engagée facilement à l’occasion d’une opération de transport (heurt, marchandises détruites, délais non respecté ,  etc. )

- Il en est de même pour le manutentionnaire qui détériore les marchandises appartenant à l’opérateur économique pendant les opérations de manutention.


 

 

 

 

 

 

 

 

La CNART se substitue à eux pour payer la valeur des biens détruits .

Les avantages à être assuré par CNART

  • Un savoir faire et une solide expérience en matière d’assurance transport.

  • Diligence et célérité dans la gestion des dossiers et le règlement des sinistres.
Comment souscrire

 Contactez nous en cliquant sur ce lien : DEMANDE DE COTATION

Les éléments nécessaires à l’élaboration d’une proposition sont ceux contenus dans vos réponses aux questionnaires ci-attachés à remplir et nous retourner pour une proposition.

Procédure à suivre en cas de sinistre :

- Les règles communes à tous les sinistres :

Prendre toute mesure de sauvetage et de sauvegarde en vue d’éviter l’aggravation des dommages.

Nommer l’expert désigné au contrat pour déterminer les causes, les circonstances et l’étendue des avaries.

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible à CNART.

  Produire les justificatifs de l’expédition sinistrée.

- Les règles particulières

   En assurances de marchandises : fournir les documents ci-après : le connaissement ou LTA ou lettre de voiture, la facture commerciale, la lettre de réserve, l’attestation d’assurance, la liste de colisage, le rapport d’expertise, la quittance subrogative après règlement de l’indemnité…

En assurances « Corps » : le rapport de mer fait par le capitaine est très important en plus de rapport d’expertise et du contrat d’assurance.

En assurances de Responsabilité Civile : l’assuré doit éviter de reconnaître à priori sa responsabilité civile.