ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS

L’assureur indemnisera l’assuré de tous dommages accidentelspertes ou vols subis par les biens assurés sur le site du chantier pendant les périodes de garantie, à l’exception de ceux qui font l’objet des exclusions générales ou des exclusions particulières.Seront également indemnisés à concurrence aux montants retenus :

- les frais de démolition, déblaiement et enlèvement des débris consécutifs à un sinistre couvert par la présente police.

- tous les dommages accidentels ou pertes subis par les biens assurés dans le chantier, qui proviendraient exclusivement d’incidents résultant de négligence, maladresse, fausse manœuvre, imputables à l’assuré et qui surviendraient pendant cette période lors de l’exécution des tâches incombant à l’assuré.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

le contrat a pour objet de garantir pendant la période décennale d'assurance indiquée, avant toute recherche de responsabilité

* le paiement des dépenses relatives aux travaux de réparations des dommages dont les assurés sont responsables conformément aux dispositions des articles relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction.

Il garantit exclusivement :

- l'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels à l'ouvrage ayant pour origine le gros œuvre, compromettant la stabilité ou la solidité de l'ouvrage et engageant la responsabilité décennale des constructeurs et dans les limites des capitaux assurées.

- l'indemnisation des frais de réparation des désordres à l’ouvrage occasionnés par la menace évidente d'effondrement du gros oeuvre